Procédure pour formuler une plainte
Le Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or accorde une grande importance à la qualité des services et reconnaît à ses clientèles le droit d'exprimer ouvertement leur insatisfaction relativement aux services reçus, qu'elles auraient dû recevoir, reçoit ou requiert, sans crainte de représailles par qui que ce soit des membres de son personnel.

Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait des soins et des services que vous avez reçus ou que vous auriez dû recevoir de notre établissement, ou que vous constatiez le non-respect de vos droits.

En cas d'insatisfaction :
Dans un premier temps, vous êtes invité à en faire part immédiatement au responsable du service, à tout membre du personnel ou au médecin traitant en vue d'obtenir dans les meilleurs délais les explications, les réponses ou les correctifs appropriés. Dans plusieurs cas, cette simple démarche suffit à régler le problème.

Dans un deuxième temps, vous pouvez utiliser le processus d'examen des plaintes. Ce mécanisme est prévu par la loi. Il s'agit d'un moyen normal d'exprimer une insatisfaction et de rechercher une solution. En l'utilisant, vous contribuez également à l'amélioration des services rendus par notre établissement.

Qui peut présenter une plainte ?
Tout usager ou son représentant peut présenter une plainte.

Ma plainte doit-elle être présentée par écrit ?
Votre plainte peut être verbale ou écrite.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour formuler votre plainte ?
Vous pouvez obtenir de l'aide pour formuler votre plainte ou être accompagné lorsque vous faites une plainte par :

»	La personne de votre choix (parent, ami, quelqu'un en qui vous avez confiance)
»	La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services 819 825-5858, poste 2424
»	Le comité des usagers de l'établissement - 819 825-5858, poste 8227
»	Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) de l'Abitibi-Témiscamingue, organisme qui est mandaté à cet effet par le ministre de la Santé et des Services sociaux. - Service gratuit et confidentiel. www.caapat.com 1 877 767-2227 (sans frais) 819 797-2433 (interurbain).

Formulaire pour une plainte écrite
Le formulaire pour présenter une plainte écrite peut être complété en ligne en cliquant ici

Le formulaire peut également être imprimé en cliquant ici et acheminé à la commissaire locale aux plaintes selon les coordonnées ci-dessous.

À qui dois-je adresser ma plainte ?
À la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services de notre établissement :

Madame Caroline Simard
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or
1265, boul. Forest, Val-d'Or (Québec) J9P 5H3
Téléphone : 819 825-5858, poste 2424
caroline_simard@ssss.gouv.qc.ca

Comment se déroule le traitement d'une plainte ?
La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services vous confirmera par écrit la date à laquelle elle a reçu votre plainte. À compter de cette date, elle dispose de 45 jours pour étudier votre plainte et vous communiquer ses conclusions et recommandations, le cas échéant.

Si vous n'avez reçu aucune nouvelle, 45 jours après la réception de votre plainte par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services ou si vous êtes insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez porter votre cause auprès du Protecteur du Citoyen : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca 1 800 463-5070 (sans frais).

Puis-je déposer une plainte contre un médecin ?
Si votre plainte concerne un médecin, un dentiste ou un pharmacien, la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement l'acheminera au médecin examinateur désigné par l'établissement.

Ce médecin examinateur procédera à l'examen de votre plainte et il vous communiquera ses conclusions dans un délai de 45 jours.

Si la conclusion du médecin examinateur ne vous satisfait pas, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision désigné par le conseil d'administration de l'établissement. Le comité de révision rendra une décision motivée et finale dans un délai de 60 jours.

Autres détails importants
L'examen des plaintes est gratuit.
Rien dans ces démarches n'empêche qui que ce soit de se prévaloir de tout autre recours prévu par la loi.